Petit lexique européen : il y a Conseil et Conseil…
La France préside pour six mois, depuis le 1er janvier 2022, le Conseil de l’Union européenne ; qu’est-ce à dire ?
Le Conseil de l’Union européenne
- Est une institution de l’Union européenne, comme le Parlement européen et la Commission européenne.
- Réunit les ministres des 27 Etats membres par domaines de compétence : Agriculture et pêche ; Compétitivité ; Justice et affaires intérieures, etc.. Ne compte aucun membre permanent.
- Son but :
• négocier les lois européennes avec le Parlement européen sur la base des propositions présentées par la Commission européenne ;
• adopter avec le Parlement le budget annuel de l’EU ;
• conclure les accords internationaux qui engagent l’UE.
Les décisions se prennent à la majorité qualifiée. - Présidé à tour de rôle par chaque État membre, il se réunit à Bruxelles et parfois à Luxembourg.
- Son logo est choisi par le pays qui préside le Conseil.
Le Conseil européen
- Exerce le pouvoir politique de l’UE (institué en 1974).
- Rassemble : le président du Conseil européen (Charles Michel, ancien premier ministre belge, depuis décembre 2019), les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE, le président de la Commission européenne (Ursula von der Leyen), le ministre des affaires étrangères de l’UE (Joseph Borrell).
- Se réunit au moins 4 fois par an à Bruxelles. Décide à l’unanimité ou à la majorité qualifiée dans les cas prévus par les traités. Son président est désigné par les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
- Représente l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mais sans pouvoir de négocier ; depuis décembre 2019 il est présidé par Charles Michel.
Le Conseil de l’Europe
- Est une organisation internationale extérieure à l’UE. Instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres.
- Rassemble 46 Etats regroupant environ 830 millions de citoyens. La Russie a annoncé qu’elle quittait le Conseil de l’Europe quelques jours après que l’organe de protection des droits de l’homme a suspendu Moscou à la suite de son invasion de l’Ukraine.
- Son but : veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme.
- Siège à Strasbourg.
Robert De Backer
Maison de l’Europe
